• Pourquoi devrais-je signer la charte de sécurité?

• Comment signer? Conditions et procédure 

La signature de la charte vous donne en outre droit à:

plus de visibilité sur le site web
un certificat que vous pouvez joindre à vos offres
des posters pour sensibiliser vos collaborateurs et leur montrer que la sécurité est une priorité pour vous
utiliser le logo (sur votre papier à lettre, sur vos offres, etc.)

Pourquoi devrais-je signer?
  
Ce sont les donneurs d'ordre et les entrepreneurs qui font la force de la charte: plus le nombre de personnes signant la charte est élevé, plus elle aura d'impact.
En outre, la charte vous offre de nombreux avantages:

• Vous améliorez le bien-être et le sentiment de sécurité de vos travailleurs.

• Le nom de votre entreprise figurera sur le site web avec les autres entreprises participantes: vous vous positionnez comme une entreprise correcte et sûre.

• Vous donnez une image positive de votre entreprise. Vous investissez dans la sécurité des travailleurs et vous donnez davantage de visibilité au secteur grâce à la charte.

• Vous recevez moins souvent la visite de l'inspection du travail. Elle sait en effet que vous déployez des efforts dans le domaine de la santé et de la sécurité.

• Le nombre d'accidents du travail diminue, tout comme les primes d'assurance.

Trois conditions doivent être respectées pour qu'une entreprise puisse figurer sur le site Internet:

   1 respecter ses obligations sociales
   2 souscrire à la charte
   3 être d'accord sur les procédures qui en découlent

1. respecter ses obligations sociales
  
Une entreprise établie en Belgique doit soumettre les documents suivants à Agoria:

• son numéro BCE

• son numéro d'enregistrement (si c'est requis par la loi)

Une entreprise établie en dehors de la Belgique mais au sein de l'UE devra présenter les documents suivants à Agoria:

• les documents d'enregistrement (si c'est requis par la loi)

• apporter la preuve de l'enregistrement au registre du commerce ou au tableau professionnel, conformément aux exigences de l'État membre

2. souscrire à la charte
  
L'entreprise qui signe la charte déclare être d'accord sur le contenu de cette charte et fera le nécessaire pour exécuter les éléments de la charte. L'entreprise enverra la charte signée à Agoria, boulevard A. Reyers 80, 1030 Bruxelles à l'attention du département social.
L'entreprise transmettra chaque année ses statistiques sur les accidents à Agoria.

3. être d'accord sur les procédures qui en découlent
  
L'entreprise présentera un document complété par la Direction Contrôle du bien-être au travail, qui montre que dans les 6 mois qui précèdent la demande, elle est exempte de toute condamnation devenue définitive, d'une amende ou d'un ordre non annulé de cessation des travaux en application des dispositions de l'article 3 de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail, pour des faits qui se sont produits il y a moins de 3 ans (voir le formulaire "Demande à la Direction Contrôle du bien-être au travail").

Cette demande est accompagnée d'une annexe par laquelle l'entreprise donne l'autorisation à la Direction Contrôle du bien-être au travail d'informer Agoria de toute condamnation devenue définitive, de toute amende administrative ou de tout ordre non annulé de cessation des travaux en application des dispositions de l'article 3 de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail, pour des faits qui se sont produits il y a moins de 3 ans.

L'indice d'inspection est un moyen pour la Direction Contrôle du bien-être au travail de vérifier si l'employeur respecte ses obligations en matière de travail avec des tiers (chapitre IV de la loi relative au bien-être du 4 août 1996). Si une entreprise ne respecte pas suffisamment cet indice d'inspection, elle peut être condamnée, être soumise à une amende administrative ou faire l'objet d'un ordre de cessation des travaux.

Agoria supprimera alors l'entreprise du site Internet, sur la base du document "Suppression d'une entreprise du site Internet" qui est envoyé par la Direction Contrôle du bien-être au travail ou, encore si Agoria constate que l'entreprise ne répond pas (plus) aux conditions imposées.

L'entreprise peut être de nouveau mentionnée sur le site Internet si Agoria reçoit le document "Demande bis à la Direction Contrôle du bien-être au travail".

La réintroduction d'une entreprise sur le site Internet sera possible après versement d'un montant de 250 euros et, par la suite, après paiement d'une affiliation annuelle de 125 euros. La cotisation sera payée avant la fin du 3ème mois de la nouvelle année. Le non-paiement donnera lieu à la suppression de l'entreprise du site Internet. Ces montants peuvent être adaptés chaque année.
Une entreprise peut volontairement se désaffilier en renonçant à respecter ses obligations financières.